Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Association Les Parents de la Différence
Site web : apddcharity.org
1. Présentation du site
Le site apddcharity.org est édité par l’Association Les Parents de la Différence, association à but non lucratif œuvrant dans le soutien, l’accompagnement et l’entraide des familles ayant des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
- les conditions d’accès au site,
- les règles d’utilisation du contenu,
- les droits et obligations des utilisateurs et de l’association.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’association se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité, sans préavis.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site uniquement à des fins légales, personnelles et non commerciales,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site.
Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures restrictives.
5. Contenu du site
L’association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
Les informations publiées ont un caractère informatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’association est strictement interdite.
7. Dons et soutiens financiers
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- les dons sont effectués de manière volontaire,
- ils sont destinés exclusivement aux actions de l’association,
- l’association se réserve le droit de refuser ou de restituer un don en cas de non-conformité légale ou réglementaire.
Aucun remboursement automatique n’est garanti, sauf obligation légale.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la législation applicable.
9. Liens externes
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10. Responsabilité
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11. Modification des CGU
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit du pays d’enregistrement légal de l’association.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de ce pays.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez contacter l’association via la page Contact du site.